Politique de confidentialité
Mise à jour : 17 octobre 2026. Cette notice concerne les visiteurs, prospects, élèves, représentants légaux et candidats au recrutement.
Responsable du traitement
AUTO ECOLE BRETEUIL, SARL, SIREN 398 665 596, 1A rue Édouard Delanglade, 13006 Marseille, détermine les usages des données du site. Contact vie privée : breteuilautoecole@gmail.com, téléphone : 04 91 53 36 98. Les mentions légales identifient l'établissement.
Quelles données, pour quels usages ?
| Usage | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Contact, rappel et devis | Identité, coordonnées, demande et formation souhaitée | Mesures précontractuelles à votre demande ; intérêt légitime à répondre aux autres messages |
| Inscription et formation | État civil, coordonnées, contrat, permis/NEPH, justificatifs nécessaires, leçons, planning, progression et représentant légal si nécessaire | Exécution du contrat ; obligations administratives et réglementaires de formation |
| Paiements, factures et réclamations | Commande, montants, échéances, références Stripe, factures et échanges | Contrat, obligations comptables et intérêt légitime à la défense des droits |
| Sécurité du service | Connexion, session, adresse IP, journaux techniques et signalements | Intérêt légitime à prévenir les accès abusifs et incidents |
| Candidature à un emploi | Coordonnées, CV, expérience et disponibilités | Mesures précontractuelles à votre demande ; consentement distinct pour un éventuel vivier |
| Invitation facultative à donner un avis public après le permis | Nom, adresse e-mail, résultat favorable, dates des messages et choix d'arrêt | Intérêt légitime à recueillir des retours sur la formation, avec droit d'opposition |
| Actualités commerciales et mesure d'audience | Coordonnées et choix d'abonnement ; navigation et événements statistiques | Consentement facultatif, retirable à tout moment |
Les champs signalés comme obligatoires servent à traiter votre demande ; sans eux, nous ne pouvons pas donner suite. Les autres sont facultatifs. N'envoyez pas de données de santé, de numéro de carte bancaire ou de documents sans rapport avec la demande. Stripe collecte les données de carte dans son interface : nous n'enregistrons ni le numéro complet ni le cryptogramme.
Pour les mineurs, les informations du représentant légal sont demandées lorsque la formation et le contrat l'exigent. La progression pédagogique et la présentation à l'examen relèvent de l'équipe, pas d'une décision exclusivement automatisée.
Questionnaire de satisfaction après le permis
Après l'enregistrement d'un résultat favorable, nous proposons un questionnaire facultatif pour améliorer l'accueil, l'organisation et la qualité de nos formations. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à améliorer le service. Il ne conditionne aucun droit ni prestation.
Les réponses sont liées au compte élève : elles ne sont pas anonymes. Elles sont accessibles uniquement à l'équipe administrative habilitée, ne sont pas publiées sur Google et ne servent pas à la prospection commerciale. Les commentaires sont facultatifs ; ne communiquez pas de données de santé ni d'informations sur des tiers.
Le questionnaire est ouvert pendant 90 jours. Sans réponse, l'invitation est supprimée après ce délai ; les réponses sont conservées au maximum deux ans, puis supprimées. Supabase héberge les réponses et Resend achemine l'invitation. Pour vous opposer à cette enquête, demander l'accès ou la suppression de vos réponses, écrivez à breteuilautoecole@gmail.com. Les autres droits et voies de recours sont décrits ci-dessous.
Invitations à donner un avis public
Lorsqu'un nouveau résultat favorable est enregistré, notre courriel de félicitations peut proposer de partager librement l'expérience de formation sur Google ou VroomVroom. Un avis est facultatif et peut être positif ou négatif. En l'absence de demande d'arrêt, nous pouvons envoyer jusqu'à trois rappels, le premier une semaine après l'invitation, puis au plus une fois par semaine. Cette campagne ne reprend pas les anciens résultats.
Le lien personnel dans chaque courriel permet de signaler qu'un avis a été laissé ou de refuser les rappels sans donner d'avis. Vous pouvez aussi répondre au courriel ; l'équipe arrête alors les relances. Nous ne recevons pas automatiquement de Google ou de VroomVroom la confirmation qu'une personne précise a publié un avis. Les plateformes traitent les données que vous choisissez d'y communiquer selon leurs propres notices.
Nous conservons dans Supabase les coordonnées nécessaires, le statut de la campagne, les dates d'envoi et un lien personnel aléatoire ; Resend achemine les courriels. La durée de conservation prévue pour ces données de relance et les traces d'envoi est de douze mois après le début de la campagne, puis elles sont supprimées automatiquement. Pour exercer votre droit d'opposition ou demander l'accès ou la suppression de ces données, écrivez à breteuilautoecole@gmail.com.
Durées de conservation
Les durées ci-dessous distinguent l'utilisation courante de l'archivage limité aux personnes habilitées. Une obligation légale ou un litige peut justifier la conservation des seules pièces nécessaires plus longtemps ; elle ne justifie pas de conserver indéfiniment tout le profil.
- Prospects et devis sans contrat : au maximum 3 ans après le dernier contact venant de vous. Messages courants : jusqu'au traitement, puis au maximum 3 ans si leur suivi le nécessite.
- Dossier et suivi de formation : pendant le contrat, puis archivage des éléments utiles à la preuve pendant 5 ans après sa fin, sous réserve des obligations propres aux pièces. Un renouvellement n'efface pas l'historique contractuel.
- Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice concerné.
- Candidature non retenue : jusqu'à la clôture du recrutement, puis suppression sauf besoin justifié de preuve. Un vivier pour d'autres postes n'est constitué qu'avec votre accord, au maximum 2 ans après le dernier contact.
- Justificatifs : uniquement aussi longtemps que leur vérification, l'obligation administrative ou la preuve le nécessite ; leur acceptation n'autorise pas leur conservation sans limite.
- Choix de cookies : 180 jours dans le navigateur. Les données statistiques et journaux techniques font l'objet d'une limitation de conservation dans les paramètres des prestataires ; les durées effectives doivent être confirmées avant activation en production.
Destinataires et transferts
Les données sont destinées aux membres habilités de l'école, selon leur mission : accueil, administration et moniteurs pour le suivi nécessaire. Elles ne sont pas vendues. Les organismes administratifs, d'examen ou financeurs reçoivent les seules informations nécessaires au dossier concerné.
Le site utilise Netlify (hébergement), Supabase (base de données et documents), Stripe (paiements), Resend (courriels de service) et, si vous l'acceptez, Google Analytics/Tag Manager (statistiques). Une plateforme de code partenaire peut recevoir les données nécessaires à l'ouverture de votre accès lorsque l'offre le prévoit. Un lien externe vous dirige vers un service appliquant sa propre politique.
Ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Espace économique européen. Un tel transfert doit être encadré par une décision d'adéquation applicable au destinataire ou des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types et les mesures complémentaires nécessaires. Vous pouvez demander les informations sur les destinataires et garanties effectivement applicables à votre dossier au contact vie privée. Nous ne présentons pas l'ensemble des données comme exclusivement hébergées en France.
Mesure d'audience et cookies
Avec votre consentement, le site utilise Google Analytics 4 par l'intermédiaire de Google Tag Manager afin de mesurer la fréquentation, les pages consultées et les interactions utiles à l'amélioration du site. Ces services ne sont pas chargés avant votre acceptation.
Votre choix est conservé pendant six mois sur votre appareil. Vous pouvez le modifier ou retirer votre consentement à tout moment en utilisant le bouton ci-dessous.
Le stockage strictement nécessaire permet la connexion, la sécurité, le parcours d'achat et la mémorisation du choix de cookies. Il ne sert pas à la publicité. Le refus de la mesure d'audience ne bloque ni l'inscription ni l'accès à votre compte. Les cookies statistiques Google (notamment _ga et _ga_*) ne sont autorisés qu'après acceptation ; le retrait supprime ceux accessibles au site et recharge la page pour arrêter le service chargé.
La carte interactive de l'accueil est fournie par OpenStreetMap. Son chargement transmet au fournisseur votre adresse IP et les informations techniques de connexion nécessaires à l'affichage. Consultez la politique de confidentialité OpenStreetMap. Les cartes Google ne sont pas chargées automatiquement : vous pouvez ouvrir l'itinéraire sur Google Maps par un lien. Les ressources techniques externes, comme les bibliothèques et polices, peuvent recevoir des données de connexion lors de leur chargement ; elles ne sont pas présentées comme de la mesure d'audience autorisée par défaut.
Google peut traiter certaines données techniques liées à votre navigation selon ses propres conditions et mesures de protection des données. Pour en savoir plus, consultez les règles de confidentialité de Google.
Vos droits et comment les exercer
Vous disposez, selon les conditions du RGPD, des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Vous pouvez retirer un consentement sans remettre en cause le traitement antérieur, et vous opposer à tout moment à la prospection. L'effacement ne s'applique pas aux données que nous devons conserver légalement ; nous expliquons toute limitation.
Écrivez à breteuilautoecole@gmail.com ou au siège, en indiquant le droit souhaité et le compte concerné. Aucun justificatif d'identité n'est exigé systématiquement : des précisions proportionnées peuvent être demandées en cas de doute raisonnable. Nous répondons en principe sous un mois ; une prolongation motivée, jusqu'à deux mois supplémentaires, vous est notifiée dans le premier mois lorsque la loi l'autorise.
Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Ce droit n'est pas subordonné à l'acceptation des CGV.